Conditions Générales de Service
Bienvenue sur le site de Comeralys, votre école de commerce dédiée à l’excellence académique et professionnelle. Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Comeralys. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement.
Article 1 : Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous :
- Comeralys : désigne l’école de commerce fournissant des services éducatifs et de formation professionnelle.
- Utilisateur : toute personne accédant aux services de Comeralys.
- Services : désigne l’ensemble des services proposés par Comeralys, y compris les cours, les formations, les événements, et les supports pédagogiques.
Article 2 : Acceptation des Conditions
L’accès aux services de Comeralys est conditionné par l’acceptation sans réserve des présentes conditions. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser nos services.
Article 3 : Accès aux Services
Comeralys s’efforce d’assurer un accès permanent à ses services. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout moment, sans préavis.
Article 4 : Inscription et Adhésion
Pour bénéficier de certains services, vous devrez vous inscrire. Lors de l’inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous devez maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et êtes responsable de toute activité qui se produit sous votre compte.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site de Comeralys, y compris textes, images, logos, et supports pédagogiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
Article 6 : Obligations des Utilisateurs
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à :
- Utiliser les services de manière responsable et respecter les lois en vigueur.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement des services.
- Ne pas transmettre de contenu illégal ou nuisible.
- Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses ou malveillantes.
Article 7 : Limitations de Responsabilité
Comeralys ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation de ses services. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations fournies.
Article 8 : Modification des Conditions
Comeralys se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur le site. L’utilisation continue des services après la modification des conditions implique l’acceptation de ces nouvelles conditions.
Article 9 : Protection des Données Personnelles
Comeralys s’engage à protéger vos données personnelles conformément à la législation en vigueur. Nous collectons vos données uniquement dans le cadre de nos services et nous ne les partagerons pas avec des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.
Article 10 : Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de ces conditions sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.
Article 11 : Force Majeure
Comeralys ne pourra pas être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur. Les événements de force majeure comprennent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, ou les guerres.
Article 12 : Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions ou nos services, veuillez nous contacter via les moyens mis à votre disposition sur notre site.
Article 13 : Dispositions Générales
La nullité d’une clause des présentes conditions n’affectera pas la validité des autres clauses. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les utilisateurs et Comeralys concernant l’utilisation des services.
Nous vous remercions pour votre confiance et vous souhaitons une excellente expérience au sein de Comeralys.